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Question écrite n° 12625 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Difficultés de recrutement de certaines professions - Difficultés de recrutement de certaines professions
Question écrite n° 32739 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 06/10/2020
enseignement - Associations de jeunesse et détachement pédagogique - Associations de jeunesse et détachement pédagogique
Question écrite n° 14881 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 04/12/2018
santé - Déplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins - Déplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins
Question écrite n° 34995 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 15/12/2020
moyens de paiement - Monnaies locales complémentaires - Monnaies locales complémentaires
Question écrite n° 29692 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 19/05/2020
professions et activités sociales - Extension et versement de la prime aux professionnels de l'aide à domicile - Extension et versement de la prime aux professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 4327 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 02/01/2018
collectivités territoriales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
Question écrite n° 29258 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 05/05/2020
sécurité des biens et des personnes - Relèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers - Relèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 31653 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 04/08/2020
maladies - Reconnaissance de l'endométriose comme ALD - Reconnaissance de l'endométriose comme ALD
Question écrite n° 6149 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes handicapées - Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé