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Question écrite n° 26350 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 04/02/2020
professions de santé - Pénurie infirmiers bloc opératoire - Pénurie infirmiers bloc opératoire
Question écrite n° 3241 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/11/2017
énergie et carburants - Enjeux des industries électro-intensives - Enjeux des industries électro-intensives
Question écrite n° 19969 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 28/05/2019
outre-mer - Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien - Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien
Question écrite n° 14805 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 04/12/2018
impôts et taxes - Taux réduit de la TICPE - Taux réduit de la TICPE
Question écrite n° 34919 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement - Situation des professeurs contractuels - Situation des professeurs contractuels
Question écrite n° 646 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 08/08/2017
sécurité sociale - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne
Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/03/2018
eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
Question écrite n° 43122 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 14/12/2021
professions et activités sociales - Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial - Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial
Question écrite n° 8763 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 29/05/2018
politique sociale - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 21397 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 16/07/2019
agriculture - Nécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture - Nécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture