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Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 20/04/2021
numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic
Question écrite n° 21898 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 23/07/2019
transports ferroviaires - Transports : diminution des points de vente SNCF - Transports : diminution des points de vente SNCF
Question écrite n° 14339 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 20/11/2018
établissements de santé - Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat - Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat
Question écrite n° 16595 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 05/02/2019
personnes âgées - Placement des personnes âgées en établissements spécialisés - Placement des personnes âgées en établissements spécialisés
Question écrite n° 11431 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 31/07/2018
sécurité des biens et des personnes - Rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure - Réaction du Gouvernement - Rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure - Réaction du Gouvernement
Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 15/05/2018
étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 13253 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 16/10/2018
défense - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté
Question écrite n° 33367 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/10/2020
justice - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité
Question écrite n° 28064 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises