Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418777 résultats trouvés

Question écrite n° 18168 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 26/03/2019; personnes handicapées - Carte mobilité inclusion - Carte mobilité inclusion
Question écrite n° 20563 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 18/06/2019; personnes handicapées - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier
Question écrite n° 40677 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/08/2021; impôt sur les sociétés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés
Question écrite n° 15260 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 18/12/2018; impôts et taxes - Activités de restauration et octroi de mer - Activités de restauration et octroi de mer
Question écrite n° 44110 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/02/2022; pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 9751 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 26/06/2018; chambres consulaires - Ressources des Chambres de commerce et d'industrie - Ressources des Chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 20129 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 04/06/2019; entreprises - Investissement dans les entreprises par les particuliers - Investissement dans les entreprises par les particuliers
Question écrite n° 42499 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 16/11/2021; agriculture - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 17082 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 19/02/2019; maladies - Maladie de Tarlov - Maladie de Tarlov
Question écrite n° 37196 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement secondaire - Organisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat - Organisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat