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Question écrite n° 37228 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 16/03/2021
frontaliers - Prochaine CIG France-Luxembourg - Prochaine CIG France-Luxembourg
Question écrite n° 30887 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 07/07/2020
animaux - Mesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux - Mesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux
Question au Gouvernement n° 3535 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 18/11/2020
commerce et artisanat - Conséquences économiques du confinement - Conséquences économiques du confinement
Question écrite n° 34320 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 24/11/2020
transports aériens - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes
Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 31/10/2017
emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question orale sans débat n° 1019 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 17/03/2020
maladies - Gestion du coronavirus - Gestion du coronavirus
Question écrite n° 10339 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 03/07/2018
transports par eau - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre
Question écrite n° 39842 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 29/06/2021
laïcité - Formation des personnels à la laïcité - Formation des personnels à la laïcité
Question écrite n° 4297 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 26/12/2017
transports ferroviaires - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
Question écrite n° 12953 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
transports routiers - Développement du covoiturage - Développement du covoiturage