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Question écrite n° 16036 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin
Question au Gouvernement n° 2457 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 27/11/2019
professions de santé - situation des personnels hospitaliers - situation des personnels hospitaliers
Question écrite n° 33242 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 20/10/2020
sécurité routière - Radars - forces de sécurité publique - Radars - forces de sécurité publique
Question au Gouvernement n° 4279 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 08/09/2021
sécurité des biens et des personnes - violences à Marseille - violences à Marseille
Question écrite n° 23953 de M. Alain David
Date de dépôt : 22/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité à Cenon - Augmentation de l'insécurité à Cenon
Question écrite n° 18650 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 09/04/2019
lieux de privation de liberté - Précarité menstruelle des femmes détenues - Précarité menstruelle des femmes détenues
Question écrite n° 35064 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 15/12/2020
terrorisme - Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov - Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov
Question au Gouvernement n° 1371 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 08/11/2018
collectivités territoriales - prise en charge des mineurs non accompagnés - prise en charge des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 23519 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 08/10/2019
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 18216 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 26/03/2019
sécurité routière - Auto-écoles de proximité - Auto-écoles de proximité