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- Question écrite n° 20611 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/06/2019
- professions de santé - Pharmacies à usage intérieur - Conditions d'exercice et de remplacement - Pharmacies à usage intérieur - Conditions d'exercice et de remplacement
- Question écrite n° 40725 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 17/08/2021
- établissements de santé - Caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges - Caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges
- Question écrite n° 42981 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/12/2021
- retraites : généralités - Revalorisation des retraites - Revalorisation des retraites
- Question écrite n° 35422 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 05/01/2021
- outre-mer - Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte - Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 19/10/2017
- étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
- Question écrite n° 13697 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 30/10/2018
- bois et forêts - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires
- Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 03/04/2018
- communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 37244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/03/2021
- logement : aides et prêts - Réforme du calcul des APL - Réforme du calcul des APL
- Question au Gouvernement n° 3551 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 25/11/2020
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 5399 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Traitement de la BPCO - Traitement de la BPCO
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