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- Question au Gouvernement n° 547 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - situation en République démocratique du Congo - situation en République démocratique du Congo
- Question orale sans débat n° 1035 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 10355 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 42905 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/12/2021
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- Question écrite n° 2057 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Cour d'appel de Limoges - Cour d'appel de Limoges
- Question écrite n° 15877 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 44727 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 19310 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 07/05/2019
- automobiles - Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples - Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples
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