Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8172 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/05/2018; lieux de privation de liberté - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres
Question écrite n° 16036 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 22/01/2019; impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin
Question au Gouvernement n° 2457 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 27/11/2019; professions de santé - situation des personnels hospitaliers - situation des personnels hospitaliers
Question écrite n° 33242 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 20/10/2020; sécurité routière - Radars - forces de sécurité publique - Radars - forces de sécurité publique
Question au Gouvernement n° 4279 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 08/09/2021; sécurité des biens et des personnes - violences à Marseille - violences à Marseille
Question écrite n° 23953 de M. Alain David: Date de dépôt : 22/10/2019; sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité à Cenon - Augmentation de l'insécurité à Cenon
Question écrite n° 18650 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 09/04/2019; lieux de privation de liberté - Précarité menstruelle des femmes détenues - Précarité menstruelle des femmes détenues
Question écrite n° 35064 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 15/12/2020; terrorisme - Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov - Rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov
Question au Gouvernement n° 1371 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 08/11/2018; collectivités territoriales - prise en charge des mineurs non accompagnés - prise en charge des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 23519 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 08/10/2019; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments