Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33080 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 20/10/2020; donations et successions - Les droits des héritiers pour la déclaration de succession - Les droits des héritiers pour la déclaration de succession
Question écrite n° 251 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/07/2017; retraites : généralités - Article L. 434-2 du CSS - Article L. 434-2 du CSS
Question écrite n° 8901 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 05/06/2018; énergie et carburants - Capacité hydroélectrique des moulins - Capacité hydroélectrique des moulins
Question écrite n° 12799 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 02/10/2018; personnes handicapées - Pénurie d'auxilaire de vie scolaire - Pénurie d'auxilaire de vie scolaire
Question écrite n° 21535 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 16/07/2019; impôts et taxes - Redevance audiovisuelle - Redevance audiovisuelle
Question écrite n° 16232 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 29/01/2019; enseignement secondaire - Préserver la qualité de l'enseignement des SES - Préserver la qualité de l'enseignement des SES
Question écrite n° 36346 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement maternel et primaire - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés
Question au Gouvernement n° 2219 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 25/09/2019; recherche et innovation - recherche du GIEC sur les océans - recherche du GIEC sur les océans
Question au Gouvernement n° 4475 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 03/11/2021; ministères et secrétariats d'État - Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels - Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
Question écrite n° 33004 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 13/10/2020; sécurité routière - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée