Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 309 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 22/11/2017; politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
Question écrite n° 2253 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Réforme REP et REP + - Réforme REP et REP +
Question écrite n° 10117 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/07/2018; enseignement privé - Suppression de la TVA réduite - Suppression de la TVA réduite
Question écrite n° 32487 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 29/09/2020; commerce et artisanat - Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure - Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure
Question écrite n° 44923 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/03/2022; impôts et taxes - Conséquences des hausses des carburants pour les infirmiers libéraux - Conséquences des hausses des carburants pour les infirmiers libéraux
Question écrite n° 27184 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 03/03/2020; produits dangereux - L'utilisation des SDHI - L'utilisation des SDHI
Question écrite n° 39620 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 22/06/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche - Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche
Question écrite n° 22020 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 30/07/2019; énergie et carburants - Modification de l'ARENH, prélude à la privatisation d'EDF - Modification de l'ARENH, prélude à la privatisation d'EDF
Question écrite n° 4075 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 19/12/2017; transports aériens - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
Question écrite n° 7775 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 24/04/2018; lieux de privation de liberté - Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison - Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison