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Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs
Dossier législatif - Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël
Dossier législatif - Pouvoirs publics : conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Dossier législatif - Pouvoirs publics : contrôle sur la transposition des directives communautaires
Dossier législatif - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile
Dossier législatif - Justice : responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
Dossier législatif - Collectivités territoriales : conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Dossier législatif - Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Dossier législatif - Pouvoirs publics : missions temporaires des parlementaires