420379 résultats trouvés
- Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
- Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
- Texte adopté n° 193 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Dossier législatif - Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
- Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ?
- Dossier législatif - Optimisation et évasion fiscales
- Dossier législatif - Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
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