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- Dossier législatif - Economie : création de létablissement public Paris La Défense
- Dossier législatif - Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières
- Dossier législatif - Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation équilibrée des territoires
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Dossier législatif - Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
- Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : mise des aspirations du peuple au coeur des débats budgétaires)
- Texte adopté n° 130 - Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale)
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