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- Dossier législatif - Droit des étrangers
- Dossier législatif - Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- Dossier législatif - Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
- Dossier législatif - Société : harcèlement sexuel
- Dossier législatif - Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
- Texte adopté n° 448 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Dons et prélèvements d'organes
- Dossier législatif - Réalité du détournement du crédit impôt recherche
- Texte adopté n° 389 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
- Texte adopté n° 5 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
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