Résultats de la recherche

420223 résultats trouvés

Texte adopté n° 362 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
Texte adopté n° 785 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Texte adopté n° 440 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 02/12/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Texte adopté n° 185 - Résolution sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs)
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Texte adopté n° 530 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé)
Texte adopté n° 830 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Texte adopté n° 784 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
Texte adopté n° 369 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 868 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)