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Texte adopté n° 82 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
Texte adopté n° 531 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : infraction de violation de domicile)
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin)
Texte adopté n° 526 - Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Texte adopté n° 93 - Résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics)
Texte adopté n° 287 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Texte adopté n° 16 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris)
Texte adopté n° 895 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
Texte adopté n° 507 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine)