Résultats de la recherche

420225 résultats trouvés

Texte adopté n° 569 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 560 - Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Révision de la politique européenne de voisinage)
Texte adopté n° 933 - Résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final))
Texte adopté n° 501 - Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Texte adopté n° 646 - Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 107 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant)
Texte adopté n° 233 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)