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Texte adopté n° 443 - Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Texte adopté n° 446 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
Texte adopté n° 98 - Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer)
Texte adopté n° 892 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
Texte adopté n° 772 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
Texte adopté n° 372 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Texte adopté n° 659 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
Texte adopté n° 493 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Texte adopté n° 471 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)