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Texte adopté n° 547 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
Texte adopté n° 486 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Texte adopté n° 699 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
Texte adopté n° 559 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Texte adopté n° 148 - Résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles)
Texte adopté n° 182 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance)
Texte adopté n° 220 - Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : notion de territoires ruraux et de montagne)
Texte adopté n° 22 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Texte adopté n° 740 - Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Texte adopté n° 931 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)