Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19886 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 28/05/2019; commerce et artisanat - Réglementation de la profession de serrurier - Réglementation de la profession de serrurier
Question écrite n° 11022 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 24/07/2018; énergie et carburants - Sur l'impact des éoliennes dans différents domaines - Sur l'impact des éoliennes dans différents domaines
Question écrite n° 31136 de M. Stéphane Baudu: Date de dépôt : 14/07/2020; industrie - Maintien des sites et emplois industriels dans les territoires - Maintien des sites et emplois industriels dans les territoires
Question orale sans débat n° 252 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité routière - Sécurité routière - Ridelles ouvertes - Sécurité routière - Ridelles ouvertes
Question écrite n° 33392 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 27/10/2020; Parlement - Taux de réponse aux questions écrites parlementaires - Taux de réponse aux questions écrites parlementaires
Question écrite n° 563 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/08/2017; logement - Baisse APL à la rentrée 2017 - Baisse APL à la rentrée 2017
Question écrite n° 21847 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; professions et activités sociales - Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles - Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles
Question écrite n° 16544 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 05/02/2019; état civil - Concubinage - Incidences financières - Concubinage - Incidences financières
Question écrite n° 129 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 18/07/2017; transports - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité » - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »
Question écrite n° 36658 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 23/02/2021; pharmacie et médicaments - Décret relatif au stock de MITM - Décret relatif au stock de MITM