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Question écrite n° 43182 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/12/2021
consommation - Chargeur universel - Chargeur universel
Question écrite n° 1403 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 26/09/2017
sang et organes humains - Déficit français en produits sanguins - Déficit français en produits sanguins
Question écrite n° 31637 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 04/08/2020
logement : aides et prêts - Délai APL « en temps réel » - Délai APL « en temps réel »
Question orale sans débat n° 753 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/05/2019
famille - Divorces - Couples franco-allemands - Divorces - Couples franco-allemands
Question écrite n° 26334 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 04/02/2020
personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 28590 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 21/04/2020
économie sociale et solidaire - Avenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne - Avenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne
Question écrite n° 3225 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
défense - Crédits OPEX - Crédits OPEX
Question écrite n° 43540 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 18/01/2022
déchets - Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation - Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation
Question écrite n° 43106 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 14/12/2021
professions de santé - Activité des centres de santé dentaires - Activité des centres de santé dentaires
Question écrite n° 8747 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 29/05/2018
personnes handicapées - Le délai des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap - Le délai des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap