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- Question écrite n° 45362 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique hospitalière - Versement de la prime d'exercice médical de 240 euros pour les sages-femmes - Versement de la prime d'exercice médical de 240 euros pour les sages-femmes
- Question écrite n° 33817 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 10/11/2020
- produits dangereux - Utilisation du gel hydroalcoolique en milieu scolaire. - Utilisation du gel hydroalcoolique en milieu scolaire.
- Question écrite n° 16078 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 22/01/2019
- personnes handicapées - Conséquences de la réforme de l'OETH - Conséquences de la réforme de l'OETH
- Question écrite n° 28514 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/04/2020
- armes - Porte-hélicoptères amphibie (PHA) - Porte-hélicoptères amphibie (PHA)
- Question écrite n° 13170 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
- professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
- Question écrite n° 5405 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/02/2018
- Mutualité sociale agricole - Cotisations PUMA - Cotisations PUMA
- Question écrite n° 42020 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/10/2021
- retraites : généralités - Travaux d'utilité collective - Travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 23995 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 29/10/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Vente des bières à forte teneur en alcool. - Vente des bières à forte teneur en alcool.
- Question écrite n° 18258 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 02/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge
- Question écrite n° 20653 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/06/2019
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies
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