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- Date de dépôt : 30/03/2021
- enseignement secondaire - Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 - Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021
- Question écrite n° 20071 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 40185 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 20/07/2021
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- Question écrite n° 7003 de M. Boris Vallaud
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- Question au Gouvernement n° 974 de Mme Jacqueline Maquet
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- Question orale sans débat n° 1462 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 18/05/2021
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- Question écrite n° 10782 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/07/2018
- impôt sur la fortune immobilière - Location meublée dans le cadre d'une société - Location meublée dans le cadre d'une société
- Question écrite n° 30896 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/07/2020
- associations et fondations - Mesures incitatives pour les dons aux associations - Mesures incitatives pour les dons aux associations
- Question au Gouvernement n° 3544 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/11/2020
- femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
- Question écrite n° 25593 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 24/12/2019
- télécommunications - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
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