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- Question écrite n° 37129 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/03/2021
- arts et spectacles - Aides supplémentaires pour le spectacle vivant - Aides supplémentaires pour le spectacle vivant
- Question écrite n° 2909 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Certificats d'existence - Certificats d'existence
- Question au Gouvernement n° 3436 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- Question écrite n° 39385 de M. Jean-Luc Mélenchon
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- Question écrite n° 41780 de M. David Habib
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- Question écrite n° 34221 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 12496 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 25/09/2018
- services publics - Organisation territoriale des services publics et handicap - Organisation territoriale des services publics et handicap
- Question écrite n° 24932 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 03/12/2019
- logement - Places d'hébergement pour les enfants et les familles - Places d'hébergement pour les enfants et les familles
- Question écrite n° 36043 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 02/02/2021
- traités et conventions - Violation de la convention fiscale France Grèce - Violation de la convention fiscale France Grèce
- Question écrite n° 1823 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
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