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Question écrite n° 8966 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 05/06/2018
justice - Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Question écrite n° 45581 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 31/05/2022
consommation - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication
Question écrite n° 13922 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 06/11/2018
entreprises - Devenir de l'entreprise Faurecia à Theillay dans le Loir-et-Cher - Devenir de l'entreprise Faurecia à Theillay dans le Loir-et-Cher
Question écrite n° 16297 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 29/01/2019
ministères et secrétariats d'État - Dépenses de fonctionnement du cabinet de la garde des sceaux - Dépenses de fonctionnement du cabinet de la garde des sceaux
Question écrite n° 28733 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/04/2020
santé - Plafonnement des prix des masques et matériels de protection face au COVID-19 - Plafonnement des prix des masques et matériels de protection face au COVID-19
Question écrite n° 45147 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 05/04/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 5624 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 20/02/2018
établissements de santé - Situation des personnels dans les EHPAD - Situation des personnels dans les EHPAD
Question écrite n° 7880 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Aides aux clubs sportifs - Aides aux clubs sportifs
Question écrite n° 33069 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/10/2020
crimes, délits et contraventions - Délai de prescription des crimes de viol sur majeur - Délai de prescription des crimes de viol sur majeur
Question écrite n° 45505 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 10/05/2022
retraites : généralités - TUC - calcul de la retraite - TUC - calcul de la retraite