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Question écrite n° 13671 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 30/10/2018
agroalimentaire - Compétitivité des industries de transformation alimentaire bio - Compétitivité des industries de transformation alimentaire bio
Question écrite n° 33785 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 10/11/2020
Mutualité sociale agricole - Convention MSA - État - Convention MSA - État
Question écrite n° 5373 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 13/02/2018
fin de vie et soins palliatifs - Promotion du dépôt des directives anticipées - Promotion du dépôt des directives anticipées
Question écrite n° 13237 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 16/10/2018
assurance maladie maternité - Mauvaise prise en charge du remboursement des audioprothèses (aplasie, microtie) - Mauvaise prise en charge du remboursement des audioprothèses (aplasie, microtie)
Question au Gouvernement n° 521 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 31/01/2018
personnes âgées - situation des EHPAD - situation des EHPAD
Question écrite n° 28048 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 07/04/2020
enseignement - Revalorisation des enseignants volontaires post-crise sanitaire - Revalorisation des enseignants volontaires post-crise sanitaire
Question écrite n° 30443 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 16/06/2020
postes - Qualité du service public postal en Gironde - Qualité du service public postal en Gironde
Question écrite n° 25140 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/12/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public - Différence de traitement des retraites entre les maîtres du privé et du public
Question écrite n° 2031 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 17/10/2017
femmes - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer) - Dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure (laboratoire Bayer)
Question écrite n° 18759 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/04/2019
agriculture - Transparence sur l'origine des miels vendus en France - Transparence sur l'origine des miels vendus en France