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Question écrite n° 28983 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes - Protection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/05/2022
agriculture - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité routière - Véhicules légers - Véhicules légers
Question écrite n° 40233 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 20/07/2021
entreprises - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction
Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 27/02/2018
famille - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud
Question orale sans débat n° 1510 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/06/2021
santé - Centre 15 Auxerre - Centre 15 Auxerre
Question écrite n° 28549 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/04/2020
bâtiment et travaux publics - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 30944 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 07/07/2020
énergie et carburants - Révision du réseau très basse altitude (RTBA) - Révision du réseau très basse altitude (RTBA)
Question écrite n° 25641 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 31/12/2019
mort et décès - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 31/10/2017
papiers d'identité - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger