Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1438 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 26/09/2017; travail - Préavis consommateur et prestataire de services - Préavis consommateur et prestataire de services
Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 12/12/2017; communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
Question écrite n° 26369 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Formation aux gestes de premiers secours - Formation aux gestes de premiers secours
Question écrite n° 38805 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/05/2021; enseignement secondaire - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre
Question écrite n° 21205 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 09/07/2019; consommation - Foire et salon : extension du droit de retractation - Foire et salon : extension du droit de retractation
Question écrite n° 23461 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 08/10/2019; État - Statistiques - Indemnités - CESER - Statistiques - Indemnités - CESER
Question écrite n° 43575 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignement - Hausse des départs volontaires chez les enseignants - Hausse des départs volontaires chez les enseignants
Question écrite n° 11916 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/09/2018; gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits - Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des crédits
Question écrite n° 23027 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 24/09/2019; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM - Fermeture de classes - Devenir des ATSEM
Question écrite n° 26727 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 18/02/2020; impôt sur le revenu - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires - Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires