Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41886 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 12/10/2021; sang et organes humains - Établissement français du sang - Établissement français du sang
Question écrite n° 41911 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 12/10/2021; travail - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité
Question écrite n° 41936 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 19/10/2021; élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 41953 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 19/10/2021; enseignement supérieur - Situation déplorable pour les étudiants en STAPS - Situation déplorable pour les étudiants en STAPS
Question écrite n° 41968 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/10/2021; logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
Question écrite n° 42004 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 19/10/2021; professions de santé - Rémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19 - Rémunération des professionnels de santé prescripteurs du vaccin covid-19
Question écrite n° 42023 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 19/10/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers - Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 42041 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 19/10/2021; travail - Journée de solidarité pour les personnes âgées - Journée de solidarité pour les personnes âgées
Question écrite n° 42067 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 26/10/2021; assurance maladie maternité - Tests sérologiques - conditions de remboursement - Tests sérologiques - conditions de remboursement
Question écrite n° 42084 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/10/2021; éducation physique et sportive - Avenir de l'éducation physique et sportive (EPS) - Avenir de l'éducation physique et sportive (EPS)