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- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 1216 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 43353 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/12/2021
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- Question écrite n° 8994 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/06/2018
- outre-mer - Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer - Obligation d'assurance des cabinets de défiscalisation à l'outre-mer
- Question écrite n° 38050 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/04/2021
- enseignement secondaire - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat - Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréat
- Question écrite n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
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