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- Question écrite n° 31808 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 11/08/2020
- jeunes - Valorisation du service civique par équivalence de diplôme - Valorisation du service civique par équivalence de diplôme
- Question orale sans débat n° 924 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/01/2020
- produits dangereux - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES - Mettre de l'ordre et de l'indépendance à l'ANSES
- Question écrite n° 14069 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/11/2018
- assurances - Crise du secteur de l'assurance-construction - Crise du secteur de l'assurance-construction
- Question écrite n° 26505 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 11/02/2020
- État - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national » - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »
- Question écrite n° 28761 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 21/04/2020
- tourisme et loisirs - Prévisibilité des activités pour l'hôtellerie saisonnière face au covid-19 - Prévisibilité des activités pour l'hôtellerie saisonnière face au covid-19
- Question écrite n° 40011 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 06/07/2021
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs - Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs
- Question écrite n° 5652 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 20/02/2018
- hôtellerie et restauration - Fiscalité des services d'hébergement touristique - Fiscalité des services d'hébergement touristique
- Question au Gouvernement n° 800 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 11/04/2018
- presse et livres - entretiens du Président de la République avec la presse - entretiens du Président de la République avec la presse
- Question écrite n° 28327 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/04/2020
- entreprises - Covid-19, arrêt de travail pour garde d'enfants et contribution des employeurs - Covid-19, arrêt de travail pour garde d'enfants et contribution des employeurs
- Question écrite n° 21986 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 30/07/2019
- déchets - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA
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