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Tri des résultats

Question écrite n° 28260 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 14/04/2020
assurance maladie maternité - Confinement - Garde d'enfants - Pertes de revenus salariés professions libérales - Confinement - Garde d'enfants - Pertes de revenus salariés professions libérales
Question écrite n° 5151 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 06/02/2018
marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics - Produits biologiques dans les cantines et marchés publics
Question écrite n° 16715 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 12/02/2019
automobiles - Conséquences de l'octroi de la vignette Crit'Air 1 aux diesels Euro 6 - Conséquences de l'octroi de la vignette Crit'Air 1 aux diesels Euro 6
Question écrite n° 33129 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 20/10/2020
fonction publique hospitalière - Ambulanciers - Ségur de la santé - Ambulanciers - Ségur de la santé
Question écrite n° 18971 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 16/04/2019
sports - Palais des sports à Béziers - Palais des sports à Béziers
Question au Gouvernement n° 1692 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 21/02/2019
agriculture - rémunération des agriculteurs - rémunération des agriculteurs
Question écrite n° 30221 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 09/06/2020
ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages - Sur la multiplication des matches de football sauvages
Question écrite n° 45032 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 29/03/2022
finances publiques - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE. - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE.
Question écrite n° 18537 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 09/04/2019
assurance maladie maternité - Remboursement des traitements homéopathiques - Remboursement des traitements homéopathiques
Question écrite n° 35743 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 26/01/2021
assurance complémentaire - Hausse des prix des complémentaires santé : l'État doit intervenir ! - Hausse des prix des complémentaires santé : l'État doit intervenir !