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Dossier législatif - Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
Dossier législatif - Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française
Dossier législatif - Instaurer une journée du drapeau
Dossier législatif - Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Dossier législatif - Accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Dossier législatif - Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés
Dossier législatif - Elargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d'un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale
Dossier législatif - Projet de budget de l'Union européenne pour 2014
Dossier législatif - Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes