Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422928 résultats trouvés

Question écrite n° 42630 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 23/11/2021; assurance maladie maternité - Cures thermales, remboursement, prestations complémentaires - Cures thermales, remboursement, prestations complémentaires
Question écrite n° 42655 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 23/11/2021; déchets - Enfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique - Enfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique
Question écrite n° 4269 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 26/12/2017; santé - Cystinurie - Prise en charge - Cystinurie - Prise en charge
Question écrite n° 42757 de Mme Myriane Houplain: Date de dépôt : 30/11/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 42787 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 30/11/2021; énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des panneaux solaires mobiles - Réglementation applicable à l'implantation des panneaux solaires mobiles
Question écrite n° 42829 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 30/11/2021; pharmacie et médicaments - Gestion de stock de médicaments - Gestion de stock de médicaments
Question écrite n° 42864 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 30/11/2021; sang et organes humains - Dons d'organes - Dons d'organes
Question écrite n° 42889 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 07/12/2021; assurance maladie maternité - Activité physique adaptée - Activité physique adaptée
Question écrite n° 42917 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/12/2021; enseignement - Absentéisme des enseignants de l'éducation nationale - Absentéisme des enseignants de l'éducation nationale
Question écrite n° 42942 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 07/12/2021; impôts locaux - Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC - Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC