Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 868 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 16/05/2018; automobiles - développement des véhicules autonomes - développement des véhicules autonomes
Question orale sans débat n° 1356 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 16/03/2021; associations et fondations - Taxe d'habitation pour les associations - Taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 10676 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/07/2018; banques et établissements financiers - Surendettement - Relevés bancaires - Surendettement - Relevés bancaires
Question écrite n° 25487 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 24/12/2019; maladies - Maladie de Schimke - Maladie de Schimke
Question écrite n° 37923 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 06/04/2021; pharmacie et médicaments - Demande d'étude poussée sur les risques potentiels du vaccin AstraZeneca - Demande d'étude poussée sur les risques potentiels du vaccin AstraZeneca
Question écrite n° 2378 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 24/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Achat d'œuvres d'arts - Achat d'œuvres d'arts
Question écrite n° 9511 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 19/06/2018; fonctionnaires et agents publics - Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiques - Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiques
Question écrite n° 39745 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 22/06/2021; sécurité des biens et des personnes - Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire - Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire
Question écrite n° 22145 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 30/07/2019; retraites : généralités - Paupérisation des personnes retraitées - Paupérisation des personnes retraitées
Question écrite n° 42259 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 02/11/2021; enfants - Première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie - Première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie