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Question écrite n° 3588 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 05/12/2017
professions de santé - Offre de soins orthophonistes - Offre de soins orthophonistes
Question écrite n° 23355 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/10/2019
services publics - Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques - Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques
Question écrite n° 43469 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 11/01/2022
professions de santé - Les techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé - Les techniciens biomédicaux et le Ségur de la santé
Question écrite n° 18052 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/03/2019
bois et forêts - Taxe défrichement - Affectation au fonds stratégique forêt bois - Taxe défrichement - Affectation au fonds stratégique forêt bois
Question écrite n° 38166 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 13/04/2021
sports - Surcoûts liés à la sécurité pour l'organisation des JOP de Paris 2024 - Surcoûts liés à la sécurité pour l'organisation des JOP de Paris 2024
Question écrite n° 3946 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
enfants - Tarification microcrèches - Tarification microcrèches
Question écrite n° 40561 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 03/08/2021
intercommunalité - Suppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants - Suppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 28877 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 28/04/2020
enseignement supérieur - Covid-19 prise en charge surcoûts étudiants - Covid-19 prise en charge surcoûts étudiants
Question écrite n° 20013 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 28/05/2019
professions de santé - Notations des médecins en ligne - Notations des médecins en ligne
Question au Gouvernement n° 4039 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 19/05/2021
fin de vie et soins palliatifs - Droit à une fin de vie libre et choisie - Droit à une fin de vie libre et choisie