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Question écrite n° 27634 de M. José Evrard
Date de dépôt : 24/03/2020
audiovisuel et communication - Confinement et programme de l'audiovisuel public - Confinement et programme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 10034 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 03/07/2018
arts et spectacles - Protection des œuvres de street-art - Protection des œuvres de street-art
Question écrite n° 12290 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 18/09/2018
sécurité routière - Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo - Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo
Question écrite n° 44840 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/03/2022
pharmacie et médicaments - Accès aux médicaments homéopathiques - Accès aux médicaments homéopathiques
Question écrite n° 20859 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 25/06/2019
politique sociale - Soutien financier aux organismes domiciliataires - Soutien financier aux organismes domiciliataires
Question écrite n° 15556 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 25/12/2018
professions de santé - Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute - Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 44406 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 22/02/2022
maladies - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie
Question écrite n° 39103 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 25/05/2021
fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE) - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE)
Question écrite n° 17378 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 26/02/2019
politique extérieure - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France
Question écrite n° 29814 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 26/05/2020
fonction publique hospitalière - Prime soignants - covid-19 - Prime soignants - covid-19