Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422987 résultats trouvés

Question écrite n° 12214 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 18/09/2018; ordre public - Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise - Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise
Question au Gouvernement n° 3799 de M. Philippe Michel-Kleisbauer: Date de dépôt : 03/03/2021; police - Violences contre les policiers - Violences contre les policiers
Question écrite n° 14470 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 20/11/2018; sports - Financement du sport - Financement du sport
Question écrite n° 34584 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 08/12/2020; agroalimentaire - Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides - Inclusion des biscuits et gâteaux dans les dispositifs d'aides
Question écrite n° 6172 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 06/03/2018; presse et livres - Distribution de la presse - Distribution de la presse
Question écrite n° 14036 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 13/11/2018; administration - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger - Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
Question écrite n° 19992 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 28/05/2019; personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
Question écrite n° 31242 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 21/07/2020; élections et référendums - Instauration du vote obligatoire - Instauration du vote obligatoire
Question écrite n° 19558 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 14/05/2019; lieux de privation de liberté - Agressions de surveillants pénitentiaires - Agressions de surveillants pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 2279 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 16/10/2019; finances publiques - Politique fiscale - Politique fiscale