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Question au Gouvernement n° 4817 de Mme Sophie Métadier
Date de dépôt : 16/02/2022
santé - Cigarettes électroniques jetables - Cigarettes électroniques jetables
Question écrite n° 40905 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 07/09/2021
impôt sur le revenu - Régime de déduction des dépenses - associés - société anonyme - Régime de déduction des dépenses - associés - société anonyme
Question écrite n° 23166 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 01/10/2019
bois et forêts - Avenir de l'Office national des forêts (ONF) - Avenir de l'Office national des forêts (ONF)
Question écrite n° 35602 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 19/01/2021
emploi et activité - Secours au secteur de l'évènementiel - Secours au secteur de l'évènementiel
Question écrite n° 13877 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 06/11/2018
animaux - La lutte contre la disparition massive des espèces - La lutte contre la disparition massive des espèces
Question écrite n° 37424 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement - Problématique du manque d'enseignants remplaçants - Problématique du manque d'enseignants remplaçants
Question au Gouvernement n° 3731 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 03/02/2021
immigration - Politique migratoire et islamisme - Politique migratoire et islamisme
Question écrite n° 22080 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts et taxes - TCIPE sur le GNR - TCIPE sur le GNR
Question écrite n° 5579 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 20/02/2018
emploi et activité - Nouveau dispositif de calcul pour le cumul ASS et rémunérations - Nouveau dispositif de calcul pour le cumul ASS et rémunérations
Question écrite n° 42194 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 26/10/2021
professions de santé - Prestataires de santé à domicile - Prestataires de santé à domicile