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- Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Délai régularisation permis à points - Délai régularisation permis à points
- Question écrite n° 19639 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerre - Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerre
- Question écrite n° 16731 de Mme Catherine Kamowski
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question écrite n° 33145 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 316 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 18553 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/04/2019
- collectivités territoriales - Cession à titre gracieux des équipements informatiques - Cession à titre gracieux des équipements informatiques
- Question écrite n° 38667 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 04/05/2021
- jeux et paris - Situation des casinos - Situation des casinos
- Question écrite n° 11778 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/08/2018
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- Question écrite n° 40628 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 03/08/2021
- sécurité routière - Risques sécuritaires de la trottinette électrique - Risques sécuritaires de la trottinette électrique
- Question écrite n° 15211 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/12/2018
- énergie et carburants - Développement de projets écologiques - Développement de projets écologiques
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