Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25069 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 10/12/2019; consommation - Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhicules - Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhicules
Question écrite n° 37505 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail. - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail.
Question au Gouvernement n° 3812 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 03/03/2021; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Question écrite n° 39761 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 29/06/2021; agriculture - Abeilles et ZNT riveraines - Abeilles et ZNT riveraines
Question écrite n° 22161 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 30/07/2019; sécurité des biens et des personnes - Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs - Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs
Question écrite n° 10616 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Question écrite n° 12872 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 02/10/2018; religions et cultes - Rapport de l'institut Montaigne : « La fabrique de l'islamisme » - Rapport de l'institut Montaigne : « La fabrique de l'islamisme »
Question écrite n° 32986 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 13/10/2020; postes - Situation des reclassés de La Poste et de France Télécom - Situation des reclassés de La Poste et de France Télécom
Question écrite n° 27683 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 24/03/2020; hôtellerie et restauration - Mesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration - Mesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration
Question écrite n° 44097 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 08/02/2022; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)