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- Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 22/02/2022
- crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières - Accidents de la route causés dans des expériences particulières
- Question écrite n° 7193 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/04/2018
- communes - Attribution de compensation - Attribution de compensation
- Question écrite n° 15057 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 11/12/2018
- personnes handicapées - Accueil des personnes atteintes d'un handicap - Accueil des personnes atteintes d'un handicap
- Question écrite n° 32263 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/09/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques - Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 20718 de M. Alain David
- Date de dépôt : 25/06/2019
- consommation - Consommation - Délais de rétractation dans les foires et les salons - Consommation - Délais de rétractation dans les foires et les salons
- Question écrite n° 22974 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 24/09/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 17671 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement secondaire - Maintien des écoles des communes situées en zone de montagne - Maintien des écoles des communes situées en zone de montagne
- Question écrite n° 34085 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 24/11/2020
- audiovisuel et communication - Situation économique des radios locales associatives - Situation économique des radios locales associatives
- Question écrite n° 9906 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine - Prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine
- Question écrite n° 17237 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 26/02/2019
- défense - Progiciel Dempere et coexistence des éoliennes et des équipements militaires - Progiciel Dempere et coexistence des éoliennes et des équipements militaires
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