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- Question écrite n° 19493 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/05/2019
- consommation - La protection des consommateurs sur les foires et salons - La protection des consommateurs sur les foires et salons
- Question écrite n° 34443 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/12/2020
- fonction publique hospitalière - Ségur de la santé - Ségur de la santé
- Question écrite n° 170 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/07/2017
- élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire - Prévention des épisodes de grippe aviaire
- Question écrite n° 6031 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 06/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Reconnaissance de la Nation
- Question écrite n° 34009 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions de santé - Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes - Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmes
- Question écrite n° 19851 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- aide aux victimes - Représentation directe du ministre au conseil d'administration au FGTI - Représentation directe du ministre au conseil d'administration au FGTI
- Question écrite n° 36265 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 09/02/2021
- tourisme et loisirs - Précisions sur des mesures complémentaires au plan soutien aux salles de Sport - Précisions sur des mesures complémentaires au plan soutien aux salles de Sport
- Question au Gouvernement n° 2572 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 15/01/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 31101 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 14/07/2020
- enseignement agricole - Financement des lycées agricoles publics - Financement des lycées agricoles publics
- Question écrite n° 19417 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 07/05/2019
- pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
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