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- Compte rendu de réunion n° 61 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 472 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution en 2e lecture par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Emploi : habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi)
- Compte rendu de réunion n° 6 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 100 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 469 - Projet de loi organique, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 63 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 434 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Azerbaïdjan : convention fiscale)
- Compte rendu de réunion n° 26 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 27 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 55 -
- Date de réunion :
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