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- Question écrite n° 3759 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière
- Question au Gouvernement n° 4286 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 08/09/2021
- emploi et activité - difficultés de recrutement des entreprises - difficultés de recrutement des entreprises
- Question écrite n° 40374 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/07/2021
- étrangers - Estimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illégale - Estimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illégale
- Question écrite n° 35071 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 15/12/2020
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- Question écrite n° 23526 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn - Droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 25782 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/01/2020
- enseignement secondaire - Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaire - Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaire
- Question écrite n° 18223 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 26/03/2019
- sports - Tour du Crieu et sport féminin - Tour du Crieu et sport féminin
- Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 19/10/2017
- personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
- Question écrite n° 22440 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/08/2019
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance - Pompiers - Reconnaissance - Pompiers
- Question écrite n° 5939 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants
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