Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24688 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 26/11/2019; commerce extérieur - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines
Question écrite n° 1579 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 03/10/2017; examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
Question écrite n° 28121 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/04/2020; marchés publics - Marchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire - Marchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire
Question écrite n° 21780 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 23/07/2019; impôts et taxes - Secteur du bâtiment - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 8712 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 29/05/2018; impôt sur le revenu - Demie-part fiscale veuves et veufs français - Demie-part fiscale veuves et veufs français
Question écrite n° 21346 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 09/07/2019; presse et livres - Situation des librairies - Situation des librairies
Question écrite n° 16043 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 22/01/2019; impôts et taxes - Remboursement du TICPE sur les GNR pour les entreprises agricoles en difficulté - Remboursement du TICPE sur les GNR pour les entreprises agricoles en difficulté
Question écrite n° 26868 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 25/02/2020; assurance maladie maternité - Système de facturation des SMUR - Système de facturation des SMUR
Question au Gouvernement n° 1911 de Mme Laëtitia Romeiro Dias: Date de dépôt : 08/05/2019; femmes - Droites des femmes dans le Monde - Droites des femmes dans le Monde
Question écrite n° 20260 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 11/06/2019; énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricité - Augmentation des tarifs de l'électricité