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- Texte adopté n° 217 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
- Texte adopté n° 514 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outreau : recherche des causes des dysfonctionnements de la justice et formulation de propositions pour éviter leur renouvellement (commission d'enquête))
- Texte adopté n° 206 - Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pénalisation des propos à caractère discriminatoire)
- Texte adopté n° 483 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2004)
- Compte rendu de réunion n° 62 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 83 - Résolution créant une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transport des produits dangereux ou polluants (commission d'enquête))
- Texte adopté n° 490 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes).
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Agence spatiale européenne : lancement et installations au centre spatial guyanais)
- Compte rendu de réunion n° 6 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 26 -
- Date de réunion :
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