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- Texte adopté n° 371 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Handicap)
- Texte adopté n° 328 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention européenne du paysage)
- Texte adopté n° 100 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
- Texte adopté n° 507 - Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles)
- Texte adopté n° 273 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'entente fiscale France-Québec en vue d'éviter les doubles impositions)
- Texte adopté n° 34 - Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
- Texte adopté n° 538 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-colombien de coopération sur la sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 391 - Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
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