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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 586 - Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)
- Compte rendu de réunion n° 10 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 609 - Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Participation et actionnariat salarié)
- Texte adopté n° 187 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)
- Compte rendu de réunion n° 54 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 73 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (convention France-Suisse sur les liaisons à grande vitesse)
- Compte rendu de réunion n° 131 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 60 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
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